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Votre Mairie - Démarches administratives

mise à jour : 2022

Etat civil

Naissance et reconnaissance

Mariage et PACS

Décès

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Demande d'acte d'état civil

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Duplicata livret de famille

Papiers d'identité

La Mairie de Fontenay-sur-Eure ne délivre plus ces documents. 

Démarche à suivre en cliquant ci-dessous :

1) prendre rendez-vous avec une mairie équipée du matériel nécessaire à l’établissement de ces documents,

2) compléter une dossier préparatoire en ligne

Carte nationale d'identité

Passeport

Election

Inscription sur les listes

L'inscription électorale se fait auprès de la Mairie soit en ligne (en cliquant ci-dessous), soit par formulaire papier remis en mairie.

Votre vigilance est attirée sur les pièces à remettre avec votre inscription; en cas de doute contacter la Mairie : justificatif d’identité et justificatif de domicile

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

  • au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin

  • mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

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Procuration

Parcours de citoyenneté

Recensement militaire et journée d'appel

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment).

La démarche se fait en mairie.

Munissez vous d'une pièce d’identité et du livret de famille

Urbanisme

Le dépôt de déclaration préalable ou de permis de construire se fait en Mairie ou par voie dématérialisée

Documents complets à fournir en 3 exemplaires originaux pour la version papier.

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Déclaration préalable ou permis de construire ? =>

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Procédure pour un permis de construire

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Procédure pour une déclaration préalable

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Connaître le montant des taxes d'urbanisme : informations en cliquant ici

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